Cher.es camarades, 

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Contre CST CGT  Jeudi 30 novembre 2023  Reporté le 15 décembre 2023

Comme vous le savez, les élus.es CGT en CST continuent d’organiser les CONTRE instances, afin de vous donner leurs avis sur les dossiers présentés par la Collectivité.

Le Comité Social Territorial 

• Dossier n°1 : Nouveau dispositif des médailles d’honneur (vote) ;

Pour la CGT, l’analyse de ce dossier fait lien avec le CAA Bordeaux 15 nov. 2022 req. n°20BX01372, une délibération ne peut prévoir l’octroi d’une gratification aux agents bénéficiaires d’une médaille d’honneur. En effet, une telle gratification doit être regardée comme un complément de rémunération, puisque son attribution tient compte indirectement de la manière de servir des agents, soumis au principe de parité. Or, en l’absence de disposition les prévoyant, les fonctionnaires de l’Etat ne bénéficient pas de tels compléments de rémunération.  Le code général de la fonction publique – partie I : codifie à droit constant les quatre lois statutaires.

Aujourd’hui, notre Collectivité a délibéré un dispositif supérieur à celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat, c’est pour cela qu’il est nécessaire qu’une nouvelle délibération soit prise et qu’elle soit en conformité avec la règlementation en vigueur.

Pour la Collectivité, la présentation de ce dossier fait simplement suite à l’intégration du personnel des foyers d’accueil d’urgence. Elle souhaite donc mettre en place une prime sous forme de bons d’achat, dont la valeur variera selon l’échelon de la médaille.

Fini la gratification !

Point Positif :

• Augmentation des montants accordés (hors agents SDAUE), avec graduation ;
• Les montants alloués aux agents ne seront pas imposables ;
• La Collectivité ne sera pas soumise à des cotisations salariales sur ces montants ;
• Le nombre des jours d’anciennetés désormais attribués est plus avantageux pour les agents du Service Départemental d’Accueil d’Urgence qu’avant leur intégration :

Avant :	Alizé (depuis 2008)	Meaux (depuis 2004)
	20 ans : Argent – 1 jour de congé 30 ans : Vermeil – 2 jours de congé 35 ans : Or – 3 jours de congé 40 ans : 3 jours de congé	1 jour de congé 2 jours de congé 3 jours de congé 3 jours de congé
Après :	à partir de 10 ans d’ancienneté 1 jour à partir de 15 ans d’ancienneté 1,5 jour à partir de 20 ans d’ancienneté 2 jours à partir de 25 ans d’ancienneté 2,5 jours à partir de 30 ans d’ancienneté 3 jours.

 

Point Négatif :

• Pertes financières pour les agents du SDAUE, par rapport à ce dont ils avaient droit avant leur intégration dans la Collectivité :

Avant :	Alizé (depuis 2008)	Meaux (depuis 2004)
	20 ans : Argent : 167 € 30 ans : Vermeil : 300 € 35 ans : Or : 1 000 € 40 ans : 1 530 €	155 € 300 € 1 000 € 1 530 €
Après :	170€ pour la médaille « argent », 185€ pour la médaille « vermeille », 245€ pour la médaille « or ». Attention : En chèque cadeau !

 

• Le dossier présenté aux élus n’est pas complet, puisque nous n’avons aucune information concernant le budget alloué, le nombre d’agents concernés et aucune information concernant le prestataire envisagé ;
• La Collectivité s’est basée sur les montants du CNAS, alors que d’autres Départements accordent des montants supérieurs (par exemple : les Hauts-de-Seine – 160€ pour l’Argent, 230€ pour le Vermeil et 300€ pour l’Or ou le Loir et Cher – 300€ pour toutes les médailles).

La CGT revendique :              Des montants supérieurs avec une gradation de 300€ pour la médaille « argent », 600€ pour la médaille « vermeille » et 750€ pour la médaille « or ». Fidéliser les agents à rester dans notre Collectivité ;              La création d’une rubrique dans l’EAE concernant l’éligibilité à la médaille d’honneur.

La médaille n’est pas accordée systématiquement ; l’agent doit en faire la demande. Or malheureusement beaucoup d’agents méconnaissent ce dispositif.

• Dossier n°2 : Protection sociale complémentaire (PSC) / Prévoyance – Avenant à la convention de participation pour prolongation à partir du 1er janvier 2024 ; Majoration du taux de cotisation pour l’année 2024 ; Majoration de la participation financière de l’employeur pour l’année 2024 (vote)

La Collectivité nous présente cet avenant au contrat « Collecteam », afin d’assurer la couverture du risque « prévoyance », pour l’année 2024, le contrat initial indiquant un terme au 1^er janvier 2024. Avec la cyber-attaque la Collectivité n’a pas pu élaborer le cahier des charges d’un nouveau contrat.

Le taux de sinistralité, c’est QUOI ? C’est la différence entre le taux de cotisation et les dépenses de Collecteam. En 2021 : Collecteam dépensait 284 € pour 100 € de cotisation – le rapport sinistres/cotisations était donc de 2.84 ; En 2022 : ce rapport est de 3.52, ce qui engendre une hausse du taux de cotisation.

Cependant les travaux sont en cours, car la Collectivité a l’obligation de proposer un contrat de prévoyance à tous les agents pour le 1^er janvier 2025.

Egalement, ce dossier nous indique une augmentation des cotisations de 23% pour les adhérents à la prévoyance. Le taux de sinistralité ne faisant qu’accroitre du fait la moyenne d’âge des agents adhérents (50 ans) et l’intégration des Assistants Familiaux à ce dispositif. De ce fait, le taux de cotisation est à nouveau majoré pour la 3^ème année consécutive.

Point Positif :

• La Collectivité propose un contrat de « prévoyance » aux agents sans être encore soumise à une obligation ;
• La souscription se fait toujours sans questionnaire de santé ;

Point Négatif :

• Les agents adhérents vont supporter une nouvelle fois l’augmentation de leur cotisation ;
• L’augmentation de la cotisation > – adhérents > ce qui ne permet pas de négocier le taux de cotisation ;
• L’augmentation de la cotisation est plus importante pour les plus bas salaires ;
• La Collectivité va majorer sa participation mensuelle forfaitaire de 3 € alors qu’elle devrait prendre en charge la totalité de cette augmentation ;

Pour la CGT, le constat est dramatique ! En effet, le taux d’adhésion n’a fait que de diminuer d’année en année passant d’environ 2200 adhérents à 1798 adhérents sur 3 ans. Forcément cette augmentation se répercute sur les adhérents restants… Les agents doivent choisir entre subir l’augmentation ou arrêter de cotiser au détriment de leur protection sociale. C’est catastrophique ! C’est encore les plus bas salaires qui vont souffrir… Mesdames, Messieurs les élus ouvrez les yeux…

La CGT revendique :              Que soit prise en charge la totalité de cette augmentation de cotisation par la Collectivité ;              Que l’on accorde la prime exceptionnelle « Pouvoir d’achat » à tous les agents de la Collectivité. Il faut faire face à l’augmentation du coût de la vie…

 

Empêchés de siéger, vos élu.es CGT ne lâcheront rien… Vos élu.es CGT s’engagent à vous tenir informés de l’ensemble des dossiers présentés par la Collectivité.

Notre engagement sera sans faille !

Votre Syndicat CGT des Personnels du CD77

DGA-Solidarité – 19 rue Saint Louis – 77000 MELUN

cgt@departement77.fr / 06 02 15 71 70