Qu’est-ce qu’un comité social territorial ?
Le comité social territorial (CST) est une instance consultative qui remplace le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023.
Un comité social territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents .
Le CST comprend des représentants de l’administration désignés par l’autorité territoriale ou le président du centre de gestion et des représentants du personnels élus pour 4 ans.
Le nombre de représentants de l’administration ne peut pas être supérieur au nombre de représentants du personnel.
Dans les collectivités et établissements publics employant au moins 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social.
Comment se déroulent les réunions du CST ?
Chaque CST se réunit au moins 2 fois par an.
Les formations spécialisées se réunissent au moins 3 fois par an.
La moitié au moins des représentants du personnel doit être présente à l’ouverture de la réunion.
Si une délibération a prévu le vote des représentants de l’administration sur un point à l’ordre du jour, la moitié au moins de ces représentants doit aussi être présente.
Lorsque ce nombre (quorum) n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans les 8 jours aux membres du CST, qui siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Seuls les représentants du personnel participent au vote. Les représentants de l’administration ne votent pas sauf si une délibération l’a prévu.
Les suppléants peuvent assister aux séances sans pouvoir prendre part aux débats.
Ils ne votent qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent.
Le CST émet ses avis à la majorité des représentants du personnel présents.
Si une délibération a prévu le vote des représentants de l’administration sur un point à l’ordre du jour, chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents.
Le président du CST peut convoquer des experts afin qu’ils soient entendus sur un point inscrit à l’ordre du jour.
Les séances ne sont pas publiques.
Un procès-verbal est établi après chaque séance.
Dans les collectivités et établissements de moins de 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé de sécurité et de conditions de travail peut être créée si des risques professionnels particuliers le justifient.