Le RIFSEEP, la triple peine ?

 

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Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel va être mise en place en janvier 2019 dans la collectivité. C’est un nouvel outil  indemnitaire de référence qui remplacera la majorité des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.

Le RISEEP c’est quoi ?

Ce dispositif est centré sur deux éléments :

  • une indemnité principale : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), liée au poste de l’agent (cotation) et à son grade. Elle sera notamment  calculée à partir des missions inscrites sur votre fiche de poste ;
  • un complément individuel annuel (CIA) qui vient d’être rendu obligatoire dont le montant sera fixé « en fonction de l’engagement et de la manière de servir » (la prime au mérite !).

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel va être mise en place en janvier 2019 dans la collectivité. C’est un nouvel outil  indemnitaire de référence qui remplacera la majorité des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.

Le RIFSEEP c’est pour qui ?

Pour tous les agents de la collectivité qui sont dans la filière administrative, technique (en partie – voir ci-dessous), sociale, médico-sociale, médio-technique et culturelle. 

Ne sont pas encore concernés par ce dispositif :

  • les ATTEE (Adjoints techniques des Etablissements d’Enseignements),
  • les techniciens,
  • les ingénieurs et ingénieurs en chef
  • les assistants/assistantes familiaux

Le RIFSEEP peut se cumuler avec les frais de déplacement, les astreintes et permanence, les indemnités de nuit et dimanches,  les indemnités pour travaux supplémentaires, l’IDS (Indemnité de service) et la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). Cependant, la DRH va également procéder à un nettoyage (pardon, une « mise en conformité » !) de l’attribution de l’IDS et de la NBI aux agents.

Une politique ambitieuse en faveur du personnel ?

Pour la CGT, la mise en place de ce nouveau dispositif devait s’accompagner d’une revalorisation du régime indemnitaire.

Et bien pas du tout ! Il n’y a pas 1 centime de plus pour les agents, alors que le montant de nos primes est bien inférieure à ceux des départements voisins (Essonne, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis…).

Pire : le pourcentage de la masse salariale de notre département est un des plus faibles de France.

A l’issue des échanges préparatoires et de la dernière réunion d’information organisée le mercredi 12 septembre par la Direction des Ressources Humaines (l’administration parlera de « dialogue social ») votre syndicat CGT est particulièrement inquiet pour la future rémunération des agents du Département.


RIFSEEP ou pas, nous sommes tous concernés

Petit bilan en 3 points :

1 – Zéro augmentation du régime indemnitaire en 2019

La nouvelle campagne d’EAE ne débouchera sur aucune augmentation de régime indemnitaire. Pour permettre le remplacement de l’IFSE 2018 par le couple IFSE/CIA au 1er janvier 2019,  la collectivité a décidé de bloquer toute augmentation du régime indemnitaire. Une note vient d’être envoyée aux encadrants en ce sens.

2 – En 2020 : flexibilisation et précarisation avec le CIA 

La CGT demande que l’ensemble du régime indemnitaire actuel soit inclus uniquement dans le l’IFSE  et que le CIA (part variable) soit considéré comme un véritable plus pour l’agent.

Ce n’est pas la logique de l’administration. Au 1er janvier 2019, la somme de votre IFSE et votre CIA sera égale à votre régime indemnitaire 2018. Le montant de votre  CIA devrait être compris entre 5 % et 30% du montant actuel de votre IFSE  (en fonction de la catégorie de l’agent). Avec ce système, une part de votre régime indemnitaire dépendra des objectifs qui vous auront été fixés par votre hiérarchie lors de l’EAE (Entretien annuel d’évaluation) !!!

Au 1er janvier 2020, votre CIA pourra augmenter ou baisser selon « vos performances » mesurées lors de l’EAE 2019. Terminé l’usage d’augmentation de 0,25 tous les deux ans !!! Vous n’atteignez pas vos objectifs, même s’ils sont irréalisables. Vous perdrez de l’argent. 

Le problème est que le montant de l’enveloppe du CIA serait réparti par DGA sans aucune augmentation. Donc, les éventuelles augmentations devront être compensées par des baisses. En gros, si vous bénéficiez d’une hausse, votre chef devra la compenser par une ou des baisses du régime indemnitaire d’un ou d’une collègue. Il s’agit donc un véritable outil d’individualisation et de subordination des agents.

Plutôt que de s’attaquer à l’amélioration des conditions de travail et de rechercher les véritables causes de l’absentéisme, le Département envisage de matraquer les agents trop souvent malades.

Les agents que l’administration considérera trop souvent malades (le dispositif précis ne nous est pas connu à ce jour) devraient en plus subir un abattement sur leur régime indemnitaire. En cas de maladie, vous perdrez donc une journée de salaire (jour de carence) et une partie de votre régime indemnitaire.

Le vote à l’Assemblée départementale de ce nouveau régime indemnitaire est prévu en décembre. L’administration s’est engagée à informer les agents en novembre. N’attendez pas pour faire part de votre mécontentement, en écrivant par exemple à Monsieur le Président du Conseil départemental !

Une prochaine réunion d’information sur la mise en place du RIFSEEP dans notre collectivité est, sauf report possible, prévue le 15 octobre prochain. Le syndicat CGT vous informera à nouveau à l’issue de cette prochaine réunion.

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