CAP : Commission Administrative Paritaire
- Titularisation
- Renouvellement ou non-renouvellement du contrat d’un travailleur handicapé
- Notation
- Etablissement du tableau annuel d’avancement de grade
- Avancement d’échelons
- Avancement de grade
- Promotion interne
- Modifications de la position de l’agent
- Temps partiel
- Cumul d’activités
- Sanctions disciplinaires
- Licenciement
- Reclassement des titulaires devenus inaptes à l’exercice
CST : Le comité social territorial
- Projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services
- Projets de lignes directrices de gestion en matière de gestion des ressources humaines
- Orientations stratégiques relatives aux régimes indemnitaires
- Plan de formation
- Orientations stratégiques en matière d’action sociale et d’aides à la protection sociale complémentaire
- Projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
- Fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle
- Règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps
Le CST débat chaque année notamment sur les points suivants :
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- Bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion
- Évolution des politiques des ressources humaines
- Création des emplois à temps non complet
- Bilan de la mise en œuvre du télétravail
- Dématérialisation des procédures, évolutions technologiques et de méthode de travail et incidences sur les agents
- Politique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap
F3SCT (ex-CHSCT) : La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Protection de la santé, hygiène, sécurité des agents dans leur travail
- Organisation du travail
- Télétravail, déconnexion et dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
- Amélioration des conditions de travail
- Projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Projets importants d’introduction de nouvelles technologies pouvant avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
CR : Commission de Réforme
Elle est notamment consultée sur :
- l’imputabilité au service de la maladie ou de l’accident à l’origine d’un congé de maladie ordinaire, d’un CLM ou d’un CLD sauf si l’administration reconnaît d’emblée cette imputabilité,
- la situation du fonctionnaire à la fin de la dernière période d’un CLM ou d’un CLD lorsque le comité médical a présumé le fonctionnaire définitivement inapte lors du dernier renouvellement de son congé,
- la reconnaissance et la détermination du taux de l’invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’invalidité temporaire (Ati),
- la réalité des infirmités suite à un accident de travail/une maladie professionnelle, leur imputabilité au service, le taux d’invalidité en vue de l’attribution de l’Ati,
- le dernier renouvellement d’une disponibilité d’office pour raison de santé.
CM : Comité Médical
Il est obligatoirement consulté sur :
- la prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs,
- l’attribution et le renouvellement des congés de longue maladie (CLM), de grave maladie et de longue durée (CLD),
- la réintégration après 12 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire ou à l’issue d’un CLM, d’un congé de grave maladie ou d’un CLD,
- l’aménagement des conditions de travail d’un fonctionnaire après congé de maladie ou disponibilité d’office,
- la mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement,
- le reclassement d’un fonctionnaire dans un autre emploi à la suite d’une modification de son état physique.