Contre F3SCT CGT 

Vendredi 15 décembre 2023

 

Vos élus.es CGT en F3SCT continuent de maintenir le cap et d’organiser les CONTRE instances, afin de vous donner leurs avis sur les dossiers présentés par la Collectivité.

Vous pourrez constater que la Formation Spécialisée a abordé des dossiers importants et qui relèvent des obligations de notre employeur.

N’hésitez pas à télécharger ,diffuser et à afficher l’argumentaire

en version PDF 

La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT)

Dossier n°1 : Point de situation : Projet de prévention des violences externes (information) ;

En partenariat avec la CNRACL, l’Administration met en place un plan de prévention contre les violences externes dans notre Collectivité. D’après ce dossier présenté, cela permettra de mettre en œuvre et évaluer des actions de prévention spécifiques aux violences externes sur les 3 directions et MDS concernées. Mais aussi de capitaliser les actions de préventions développées dans le cadre de l’appel à projet, pour une diffusion des bonnes pratiques à l’échelle du Département.

Un retro planning des actions a été présenté depuis avril 2023 à novembre 2023. Et le cahier des charges a été finalisé afin de répondre aux objectifs suivants :

• Renforcement de la capacité d’agir en situation de violences verbales et physiques ;
• Outiller les managers dans l’accompagnement des agents suite à une agression ;
• Cible : 300 personnes formées en sept 2023 à juin 2024 sur les directions pilotes.

Point Positif :

• Rendre acteur des agents de terrain afin de mieux déterminer les attentes en matière de protection et de sécurité face à des violences externes. 3 Directions pré-identifiées et volontaires parmi trois DGA différentes (DGAE, DGAR, DGAA) et 3 MDS volontaires (Coulommiers, Chelles et Melun) ;
• Former les agents à ce sujet sensible.

Point Négatif :

• Que les mandatés en F3SCT ne soit jamais acteur dans les collectifs de travail.
• Et bien sûr, le manque d’information des droits des agents dans leur accompagnement quand ils sont victimes de violence. La prévention OUI, mais l’accompagnement AUSSI…

 

 

Dossier n°2 : Programmation des visites ACFI en 2024 (vote) ;

Les visites de l’ACFI sont planifiées annuellement. <<< Info juridique CGT : Article 5 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985.

Il y aura 4 visites, en 2024 de programmées pour l’ACFI.

• Mardi 26 mars 2024 : Visite ACFI – MDS NEMOURS ;
• Mardi 25 juin 2024 : Collège Public François VILLON à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY ;
• Mardi 24 septembre 2024 : Contre visite ACFI – Musée BOURDELLE à EGREVILLE ;
• Mardi 26 novembre 2024 : Contre visite ACFI – Collège Public ROBERT DOISNEAU à DAMMARIE-LES-LYS.

L’Agent en Charge des Fonctions d’Inspection :  c’est QUI ?

Depuis 2017, le Département bénéficie par convention avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne d’une inspection annuelle en matière de sécurité au travail et prévention des risques professionnels effectuée par l’ACFI.

L’ACFI, son rôle :  <<<Info juridique CGT : Article 5 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985.

• Contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité ;
• Propose à l’autorité territoriale toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
• A librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter, et se font présenter les registres et documents obligatoires ;
• Propose à l’autorité territoriale, en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’ils estiment nécessaires ;
• Est informé par l’autorité territoriale des suites données à leurs propositions.

Le service SPHS transmettra les constats et plans d’actions validés. Ils seront transmis pour information aux Secrétaires de la F3SCT et secrétaires adjoint, pour diffusion auprès de l’ensemble des membres de la F3SCT.

C’est une obligation de notre employeur : « La formation spécialisée est informée des visites et de toutes les observations de l’ACFI, ainsi que des réponses de l’administration à ces observations. » <<< Info juridique CGT :  Art. 59 décret n°2021-571 du 10 mai 2021.

Point Négatif :

• Pour la CGT, nous regrettons que soit proposé que très peu de visites de programmées. Il y a tout de même plus de 200 sites dans tout le Département.

Dossier n°3 : Planning prévisionnel des visites F3SCT 2024 (vote) ;

L’Administration nous présente le planning prévisionnel des visites des site effectuées par la formation spécialisée.

Comme le prévoit l’art. 64 décr. n°2021-571 du 10 mai 2021 – les membres de la formation spécialisée procèdent régulièrement à la visite des services relevant de leur champ de compétence.

Ces visites ont pour objectif de faire un état des lieux sur les risques locaux auxquels peuvent être exposés les agents départementaux, leurs conditions de travail, la configuration des espaces et les différents aménagements.

 

 

La délégation de la formation spécialisée peut réaliser cette visite sur le lieu d’exercice des fonctions en télétravail. Dans le cas où l’agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l’accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l’accord de l’intéressé, dûment recueilli par écrit.

Cette délégation :

• comprend le président de la formation spécialisée ou son représentant et des représentants du personnel, membres de la formation ;
• et peut être assistée d’un médecin du service de médecine préventive ou son représentant au sein de l’équipe pluridisciplinaire, de l’ACFI et de l’assistant ou du conseiller de prévention.

Les missions accomplies dans ce cadre donnent lieu à un rapport présenté à la formation spécialisée.

 

Pour 2024, les visites prévisionnelles sont :

• 18 janvier 2024 : Agence Routière de Coulommiers à CHAILLY EN BRIE
• 6 février 2024 : Collège Public Arthur Rimbaud à NEMOURS
• 12 mars 2024 : Collège Public Denecourt à BOIS LE ROI
• 25 avril 2024 : Collège Public La Rochefoucaud à LA FERTE SOUS JOUARRE
• 28 mai 2024 : MDS de Noisiel à MARNE LA VALLEE
• 6 juin 2024 : Collège Public Jean Jacques Rousseau à OTHIS
• 17 septembre 2024 : Site Belle Ombre (spécifique DADT+DS) à MELUN
• 1 octobre 2024 : Collège Public les Aulnes à COMBS LA VILLE
• 14 novembre 2024 : Collège Public Mon Plaisir à CRECY-LA-CHAPELLE
• 17 Décembre 2024 : MDS de Sénart à LIEUSAINT

Vos mandatés CGT en F3SCT participeront à certaines visites de sites tout au long de l’année.

Dossier n°4 : Actualisation du Règlement Intérieur Santé et Sécurité au Travail de la Collectivité (information) ;

Suite aux obligations légales de notre Collectivité, elle est tenue de mettre à jour le règlement intérieur santé et sécurité au travail par des lignes directrices en matière de santé et de sécurité. Donnant notamment des instructions permettant à l’agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

Point Négatif :

• Le dossier n’a pas été soumis au vote durant l’instance, or le dossier a fait l’objet d’une délibération à l’Assemblée Délibérante, lors de sa Séance du 21 décembre 2023.
• Les représentants du personnel n’ont pas travaillé avec la Collectivité sur ce dossier.

 

 

Dossier n°5 : Projet de calendrier des sensibilisations à la prévention 2024 (vote) ;

L’Administration nous présente le calendrier d’information des sensibilisations à la Prévention 2024.

Le calendrier est le suivant :

• Janv-24 : Intitulé : Port de charge (report de novembre 2023) – Objectif : Sensibilisation des agents – Concerné : Tous les métiers de la Collectivité ;
• Févr-24 : Intitulé : Prévention des Violences externes – Objectif : Les actions réalisées, la fiche signalement – Concerné : Tous les métiers de la Collectivité ;
• Mars-24 : Intitulé : Prévention des addictions la démarche de la collectivité – Objectif : Sensibilisation des agents Concerné : Tous les métiers de la Collectivité ;
• Avr-24 : Intitulé : Médecine préventive – Objectif : Connaitre les interlocuteurs et les missions du service – Concerné : Tous les métiers de la Collectivité ;
• Mai-24 : Intitulé : Plan fortes chaleurs et canicule – Objectif : Présentation du plan 2024 – Concerné : Tous les métiers de la Collectivité ;
• Juin-24 : Intitulé : Risque de légionnelles – Objectif : Refonte de la plaquette – Concerné : Tous les métiers de la Collectivité ;
• Septembre-24 : Intitulé : Risque routier – Objectif : Sensibilisation et les gestes de prudence – Concerné : Tous les métiers de la Collectivité ;
• Oct-24 : Intitulé : Exosquelettes Rôles – Objectif : conditions de mise en œuvre – Concerné : Métiers spécifiques ;
• Nov-24 : Intitulé : QVCT : alimentation, sport et hygiène de vie – Objectif : Sensibiliser sur les risques associés à la sédentarité – Concerné : Tous les métiers de la Collectivité ;
• Déc-24 : Intitulé : Incendie : extincteurs ou classes de feu ou autre – Objectif : Utiliser un extincteur – Concerné : Tous les métiers de la Collectivité.

Dossier n°6 : Désignation d’un nouveau secrétaire adjoint à la F3SCT (vote).

Le syndicat CGT n’a pas souhaité présenter de candidature à cette fonction car la Secrétaire de l’instance est déjà une élue et mandatée CGT.

Enfin, pour toutes informations complémentaires, votre syndicat CGT du CD77 reste joignable au :
06 02 15 71 70.

Vos élu.es CGT s’engagent à vous tenir informés de l’ensemble des dossiers présentés par la Collectivité.

Notre engagement sera sans faille !

 

Votre Syndicat CGT des Personnels du CD77

DGA-Solidarité – 19 rue Saint Louis – 77000 MELUN

cgt@departement77.fr / 06 02 15 71 70