Monsieur le Président,

Le Ministre a annoncé par le Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023, l’adoption d’une prime dite de « pouvoir d’achat » pour les agents de la Fonction publique.

Il s’agit d’une prime qui ne compte pas pour la retraite et qui n’est valable que cette année. De surcroit, son champ d’application, tel que décidé par le Ministre, est porteur d’une lourde et inacceptable iniquité. En effet, si elle est de plein droit pour les personnels hospitaliers et de l’État (elle sera versée en septembre), elle est soumise à l’appréciation des employeurs territoriaux pour notre versant.

Cette prime, dégressive de 800 à 300 euros bruts, peut être attribuée au bénéfice des salariés ayant une rémunération brute mensuelle inférieure ou égale à 3 250 euros.

Vous n’êtes pas sans méconnaître les attentes fortes du personnel et de leurs représentants, concernant l’augmentation du pouvoir d’achat des agents de notre Collectivité, surtout pour les bas salaires.

En effet, selon le document du ministère, les agents de la fonction publique territoriale ne sont pas directement bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat, mais « un outil de politique salariale pour les collectivités » sera créé pour celles « qui souhaiteraient la verser à leurs agents ».

Les agent-es du Département ne sont pas des fonctionnaires au rabais !

Nous sommes régi-es par un statut général nous conférant nos droits et obligations au même titre que les agent-es de l’État ou de l’hospitalière. Une mesure générale liée au statut et à la rémunéra-tion, prise par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, devrait être appliquée à l’ensemble des agent-es de la Fonction publique, quel que soit le versant dans lequel ils-elles exercent leurs missions.

L’annonce, du 12 juin dernier de la part de monsieur le Ministre, soit une augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5%, à compter du 1er juillet 2023 est très loin de couvrir la perte de pouvoir d’achat subie par tous les agents.

Les agents du Conseil départemental de Seine-et-Marne vont-ils subir un plus mauvais traitement que les autres fonctionnaires, au nom d’un principe de libre administration des Collectivités ?

Les agents en ayant le plus besoin, ceux impactés de plein fouet par l’inflation galopante sur les produits de première nécessité et alimentaires, ne sauraient comprendre que ce dispositif ne soit pas suivi d’effet.

Monsieur le Président, nous vous demandons la mise en place de cette prime exceptionnelle dite « de préservation du pouvoir d’achat » pour tous les agents titulaires et contractuels qui subissent de front et avec force, une inflation du coût de la vie. En plus d’une question financière, il s’agit là aussi de sauvegarder l’égalité de traitement des agents, entre les diverses fonctions publiques.

La CGT continuera, bien évidemment, de porter auprès du gouvernement de nombreuses revendications, afin d’améliorer les traitements des agents, à savoir :

• Une augmentation immédiate de la valeur du point d’indice de 10% et sa revalorisation progressive à 6 euros (4,92278 € au 1er juillet 2023) ;
• Le rattrapage des pertes subies depuis de nombreuses années ;
• La mise en place, sans délai, d’un mécanisme d’indexation de la valeur du point sur l’inflation ;
• Une refonte des grilles indiciaires garantissant la reconnaissance des qualifications, les déroulements de carrières et l’attractivité de la Fonction publique ;
• L’égalité salariale femmes-hommes.

Nous nous tenons à votre disposition pour en échanger.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, aux revendications justes des agents, veuillez agréer, Monsieur Le Président, nos respectueuses salutations.