L’Assemblée départementale et l’Administration vous méprisent !
L’application du RIFSEEP et de ses mesures qui vous sont défavorables a été décidée « en bureau » des élus Conseillers départementaux. C’est une décision « politique » qui nous est bien confirmée.
Cette décision POLITIQUE a donc pour but de vous FAIRE LES POCHES !
Face à cette attaque sans précédent contre nos revenus, vos représentants ont refusé de siéger au Comité technique du 26 novembre.
Ils sont reconvoqués mercredi 5 décembre de 15h15 à 18h.
Ce qui suit vous énerve ?
Que vous soyez ou non concerné par le RIFSEEP, sachez que :
– vous n’avez pas intérêt à être malade : au-delà de 20 jours pour maladie ordinaire, le compteur à la baisse est lancé ; au bout d’un mois, VOUS N’AUREZ PLUS AUCUN RÉGIME INDEMNITAIRE (hormis le CIA pour ceux qui sont concerné par le RIFSEEP)
– si vous êtes à temps partiel thérapeutique, votre régime indemnitaire sera proportionnel à votre temps de travail
Ces deux dernières dispositions seront mises en œuvre à partir du moment où la DRH aura renégocié le contrat de prévoyance Collecteam.
Ce qui revient à :
– faire porter les économies de deniers publics à chacun des contractants à la prévoyance Collecteam
– obliger les plus fragiles et les moins riches à souscrire cette assurance prévoyance
Qu’on ne s’y trompe pas, cette mesure contre les malades va avant tout frapper
les plus fragiles, les plus âgés, les femmes.
Cela s’appelle de la discrimination,
cela s’appelle du mépris envers le personnel…
Vous êtes concernés par le RIFSEEP, sachez que :
– l’IFSE est d’ores et déjà bloqué pour les 4 ans à venir et si une augmentation est proposée, elle ne pourra pas excéder 5 % et encore, si le plafond n’est pas atteint !
– les plafonds de l’IFSE sont très inférieurs à ceux autorisés par les textes réglementaires. Si vous percevez déjà un montant supérieur au petit plafond décidé, votre montant de RI sera conservé mais à chaque augmentation autre (échelon, avancement…), votre RI diminuera d’autant ! Alors qu’il aurait suffit de prévoir les plafonds réglementaires !
– le CIA est réévaluable à la baisse (0 % du montant fixé par l’administration) ou à la hausse (100% du montant fixé par l’administration) tous les ans dans le cadre de l’EAE, mais attention :
– les montants des plafonds qui nous ont été communiqués ne correspondent pas aux textes réglementaires
– et une enveloppe budgétaire déterminée par l’Administration chaque année ; il nous est même « promis » que les économies réalisées sur le dos des malades seront redistribuées aux agents présents ! Est-il nécessaire d’attendre que les collègues soient malades pour espérer une augmentation de son régime indemnitaire ?
– pour 2019, il représente de 5 % à 30 % de l’IFSE (5 % pour les catégories C ; 30 % pour les directeurs)
– si vous êtes contractuel (CDD), vous devrez attendre 18 mois avant de toucher le CIA
– si vous avez quitté quitté temporairement le Département (disponibilité, détachement, congé parental) après le 1er janvier 2019 et revenez après le 31 décembre 2019 : vous attendrez 2021 pour toucher votre CIA !
RIFSEEP : Premier coup d’arrêt
Amplifions collectivement la mobilisation !!!
Parmi les agents grévistes, plus d’une centaine d’entre vous ont répondu présents à l’appel des syndicats CGT et FO pour manifester votre opposition aux conditions injustes et discriminatoires de mise en œuvre du RIFSEEP.
Les agents présents sont venus soutenir les représentants du personnel lors du comité technique. A cette occasion, vos représentants syndicaux ont refusé collectivement de siéger et ont lu la déclaration ci-dessous.
La présidente du CT a déclaré avoir pris acte de l’opposition du personnel au projet de mise en place du RIFSEEP et a levé la séance.
Nous espérons que l’Administration et les élus auront entendu les revendications du personnel.
Agents du Département, vous êtes tous concernés ! Rejoignez la mobilisation, faites-vous entendre.
L’Administration et les élus doivent enfin ouvrir de VRAIES négociations.
Amplifions collectivement la mobilisation !
Voici la déclaration des représentants syndicaux au comité technique de lundi 26 novembre 2018 :
Madame la présidente du CT, Mesdames, Messieurs les représentants de la collectivité,
Nous, représentants du personnel des syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FO vous déclarons notre opposition aux conditions de mise en œuvre du RIFSEEP prévues par le Conseil départemental qui relèvent de choix politiques et ne sont dictés par aucune obligation réglementaire :
- Absence de versement du CIA jusqu’au 1er janvier de l’année qui suit, aux nouveaux arrivants,
- non augmentation du régime indemnitaire en cas d’avancement de grade ou de promotion interne, si l’agent ne change pas de poste,
- remise en cause de la cotation des postes avec une baisse observée dans certaines directions.
Par ailleurs, la mise en œuvre du RIFSEEP pénalisera et précarisera les agents en arrêt maladie avec :
- La suspension du RI pour l’ensemble des agents, qu’ils soient ou non concernés par le RIFSEEP, par un abattement de 1/30e pour chaque jour de maladie ordinaire au-delà du 20e jour d’arrêt sur une année, et ce, dès les arrêts débutant au 1er janvier 2019. Ainsi, un agent gravement malade, pourrait perdre l’ensemble de son régime indemnitaire, d’abord l’IFSE très rapidement puis le CIA s’il ne peut être évalué, ce qui pourra aller jusqu’à 30% de perte de sa rémunération.
- L’abattement proportionnel du RI en cas de temps partiel thérapeutique
Cette mesure départementale de soi-disant lutte contre l’absentéisme perlé s’ajoute aux effets de la journée de carence introduite dans la FP le 1er janvier 2018 par le Gouvernement.
Elle constitue, selon nous, une mesure discriminatoire à l’égard d’agents en réelles difficultés de santé qui impactent, à elles seules, leurs revenus. Cette mesure diminuera leur capacité à bénéficier des soins dont ils ont besoin.
De surcroit, il est prévu d’appliquer ces règles aux agents qui ne sont pas encore, concernés réglementairement par la mise en place du RIFSEEP. Ainsi, par exemple, les ATTEE, qui ont le régime indemnitaire le plus bas de la collectivité et des conditions de travail parmi les plus pénibles, subiront de plein fouet cette nouvelle précarisation de leurs revenus.
Il aurait pu être envisagé, au contraire, de revaloriser le CIA des agents qui pallient les absences.
Par ailleurs, vous nous soumettez un projet dont nous ne connaissons pas tous les tenants et aboutissants :
- Modification des cotations qui ne nous a pas été soumise ; nous exigeons une négociation à ce sujet. En effet, nous remarquons, dans les documents qui nous ont été fournis, que :
- des filières sont désavantagées par rapport à d’autres (exemple des filières sociale, médico-sociale, culturelle)
- un véritable déclassement de certaines professions au sein des familles et sous-familles de fonction. Tous ces réajustements nous laissent penser que le RI des agents va baisser.
- parmi des métiers dont les déroulements de carrière sont identiques, les montants maximaux sont différents, pourquoi ?
- Quels critères sont retenus pour évaluer la valeur professionnelle ?
- Quelles sont les modes de calcul de l’enveloppe du CIA ?
- Les montants IFSE sont limités bien en-deçà des possibilités offertes par les arrêtés ministériels. Pourquoi ?
- Les CIA ne correspondent à aucun arrêté : soit plus bas, soit plus élevés ?
- Ces grilles sont-elles fixes à l’avenir ? seulement pour 2019 ? Dans la négative, quels sont les montants minimaux et maximaux retenus pour 2020 ?
- Vous avez déclaré verbalement qu’un budget de 800 000 € serait voté au budget 2020 :
- 400 000 € pour augmenter les enveloppes CIA. Cela ne nous dit pas, non plus, de quelle manière l’enveloppe CIA sera calculée, ni à qui elle profitera ! De plus, nous nous interrogeons sur la contradiction entre cette déclaration uniquement verbale et le calendrier de mise en œuvre du CIA qui stipule : « dans le cadre de la campagne d’EAE portant sur l’année 2019, attribution des enveloppes de CIA aux DGA… ». Ces enveloppes prendront-elles en compte le budget supplémentaire promis ?
- 400 000 € pour augmenter le RI des ATTEE. De quelle manière ?
Mais nous ne connaissons pas déjà le budget du régime indemnitaire actuel, ni sa répartition par cadre d’emploi !
En conséquence, ce régime indemnitaire s’effectuera au détriment de la carrière et de la rémunération des agents, dans un contexte de blocage des salaires et de déconsidération des agents publics.
Enfin, aucune négociation n’a été entamée avec les représentants du personnel. En effet, les réunions se sont limitées à des présentations de décisions déjà prises. Pour reprendre les termes employés : « il s’agissait de réunions d’information et non de concertation » ! Cela démontre une volonté de nier la représentation du personnel. L’information des personnels des directions avant la réunion du CT et de la Séance publique en est une preuve supplémentaire.
Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons siéger aujourd’hui et nous prononcer sur un dossier qui impactera défavorablement, durablement et d’une manière certaine les revenus de tous les agents.
Nous exigeons, l’ouverture de véritables négociations dans un esprit de valorisation de l’ensemble du personnel
Vos syndicats CGT et FO vous appellent à la mobilisation !
Lundi 26 novembre
À partir de 12 heures
Sur le parvis de l’Hôtel du Département
À MELUN
À imprimer>>>>>>>tract mobilisation du 26.11
À imprimer>>>>>> Préavis de grève pour le 26 novembre 2018
Précisions pratiques :
Nous avons déposé un préavis de grève sur la journée.
Vous pouvez faire grève soit :
-
toute la journée ;
-
seulement l’après-midi ;
-
ou bien une ou plusieurs heures.
Si vous pointez dans TEMPO : vous enregistrez votre absence en « jour » ou en « heures » selon votre choix, en sélectionnant le motif d’absence « GRÈVE ».
Si vous ne pointez pas : vous déclarez votre temps de grève à votre supérieur hiérarchique.
Aucune réquisition ne peut vous être imposée ; les services peuvent même être fermés au public, au cas où le nombre de grévistes empêcherait leur ouverture. Les cantines scolaires peuvent être également fermées.
Alors n’hésitez pas à venir
très nombreux,
à MELUN manifester devant le Conseil départemental,
pour crier votre colère et soutenir vos représentants du personnel.
RIFSEEP: NON à la triples peine !!!
Depuis plusieurs semaines, vos syndicats CGT et FO vous informent sur la mise en place du RIFSEEP dans notre Collectivité et vous alertent sur les choix opérés par les Élus et l’Administration (voir tracts précédents).
L’Administration a tout fait pour nous mettre devant le fait accompli : 
- pseudo réunions de concertation avec les organisations syndicales ;
- rétention systématique de l’information ;
- retard d’organisation des conférences d’information au personnel.
Or, vient déjà l’heure du vote en Comité technique (26 nov.) puis bientôt l’heure du vote par l’Assemblée départementale (20 déc.).
Ne vous contentez pas des vagues promesses de l’Administration. Depuis le début, elle dit tout et son contraire !
Les syndicats CGT et FO s’opposent :
- aux conditions imposées sans concertation de la mise en place du RIFSEEP :
+ Des familles de fonction revues à la baisse au regard des missions des agents ;
+ NON augmentation du régime indemnitaire en cas d’avancement et de promotion ;
+ NON versement du CIA pour les agents nouvellement recrutés jusqu’au 1er janvier de l’année qui suit.
- au projet de l’Administration :
+ Suspension du régime indemnitaire pour l’ensemble des agents (concernés ou non par le RIFSEEP) par un abattement de 1/30e pour chaque jour de maladie ordinaire au-delà du 20e jour d’arrêt ; rapidement, l’agent ne touchera plus aucun régime indemnitaire ;
+ Abattement proportionnel du régime indemnitaire en cas de temps partiel thérapeutique.
L’argument de lutte contre l’absentéisme perlé avancé par l’Administration est hypocrite, alors même qu’une journée de carence pour maladie ordinaire a été réintroduite depuis le 1er janvier 2018.
C’est une décision propre au Conseil départemental, qui ne relève d’aucune obligation légale…
Par souci d’économie, les Élus et l’Administration nous font les poches…
De plus, vous subissez déjà des conditions de travail dégradées par le manque d’effectifs, la diminution du nombre d’agents, la charge de travail de plus en plus lourde et la pression managériale de plus en plus forte.
Pour toutes ces raisons,
c’est le moment de se mobiliser et d’être nombreux pour soutenir vos représentants en Comité technique
En manifestant votre mécontentement !
Rendez-vous:
Lundi 26 novembre
À partir de 12 heures
Sur le parvis de l’Hôtel du Département
À MELUN
NON, ne laissons pas les Élus et l’Administration nous faire les poches !
La DRH organise des « conférences » pour présenter le projet et répondre à vos questions.
Alors, tous ensemble, soyez acteurs, prenez la parole !
Dans le tract joint, vous trouverez des détails sur le projet, un florilège de questions à poser, etc…
À imprimer>>>>>>>tract RIFSEEP – la suite (9 nov 18)
Premier Tract sur le RIFSEEP: Le RIFSEEP_tract_1
Voici un exemple concret
de l’impact prévu sur le montant de votre prime en cas d’arrêt maladie :
Article mis à jour le 15 novembre, suite à la réunion avec la DRH du 13 novembre
Concrètement, sur la fiche de paie !
Un agent en arrêt maladie ordinaire de plus de 20 jours calendaires, samedi/dimanche compris (et non plus 15 jours) (les arrêts se cumulent. Par exemple : 3 jours, 2 jours, 10 jours sur différents mois). A partir du 21e jour, 1/30e de l’ensemble de son régime indemnitaire sera supprimé.
Prenons l’exemple d’un agent atteint d’un cancer :
Disons qu’il touche 400 € par mois de prime, le mois suivant où le nombre de jours d’arrêt dépasse 20 jours , il aura un dégrèvement de 12 € par jour d’arrêt supplémentaire.
Autrement dit, imaginons un arrêt de 1 mois, soit 30 jours : l’agent ne touchera que 20 jours de son régime indemnitaire, soit 280 €.
Si 2 mois d’arrêt :
- 120 € retirés le 1er mois
- 400 € retirés le 2e mois, et ce, jusqu’à son retour au travail.
Auquel s’ajoute la journée de carence.
Après 90 jours d’arrêt maladie ordinaire, l’agent passe à ½ traitement, sans régime indemnitaire.
En revanche, si l’agent est placé en congé longue maladie (3 ans maximum), il touchera son salaire complet pendant 1 an et 50 % de son salaire pendant les 2 années suivantes, sans régime indemnitaire.
L’agent revient travailler à temps partiel thérapeutique (de 50% à 90% du temps de travail) : il touche son salaire à 100%, mais la prime serait proratisée à son temps de travail. Donc, si temps partiel thérapeutique à :
- à 50 % = 200 € par mois de prime
- à 60 % = 240 € par mois
- à 80 % = 320 € par mois
Pour y voir plus clair !
