Les comités Techniques

Les comités techniques (CT) sont des instances consultatives compétentes pour donner un avis avant la prise de certaines décisions par les collectivités territoriales et établissements employeurs.

Toutefois, à la différence des CAP, ces comités :

• ne connaissent pas des situations individuelles mais sont compétents sur les questions d’ordre collectif ;
• connaissent des questions intéressant l’ensemble du personnel des collectivités territoriales et non uniquement les fonctionnaires. Sont donc également concernés les agents publics non titulaires et les agents de droit privé (emplois d’avenir, apprentis…).

Dans la Fonction Public Territorial, un CT est obligatoirement créé :

• dans chaque collectivité territoriale ou établissement employant au moins 50 agents ;
• dans chaque centre de gestion pour les collectivités employant moins de 50 agents.

Les CT sont composés de représentants de l’administration et de représentants élus du personnel. Le nombre de représentants dans ces deux catégories n’est pas forcément égal. Les représentants de la collectivité territoriale ne peuvent cependant être plus nombreux que les représentants du personnel.

Les CT sont consultés pour avis sur les questions relatives, notamment :

• à l’organisation des services (modification de l’organigramme ou des attributions d’un service, transfert d’un service d’une commune vers un établissement public intercommunal…) ;
• au fonctionnement des services (horaires d’ouverture au public, durée et aménagement du temps de travail, instauration de périodes d’astreinte, régime des congés, modalités d’exercice des fonctions à temps partiel…) ;
• aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
• aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, et notamment à toute suppression d’emploi ;
• aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition ;
• à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle ;
• aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail : le comité technique bénéficie sur ce point du concours du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
• aux aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi qu’à l’action sociale.

Le CT est destinataire de rapports obligatoires, comme celui sur l’état de la collectivité territoriale ou « bilan social » (établi tous les deux ans).